Sous la direction de Monsieur Malo Depincé, Maître de conférences à l’Université de Montpellier
Résumé
Les recherches en sciences comportementales ont mis en exergue le fonctionnement du cerveau lors de la prise de décision et notamment le fait que la prise de décision n’est pas toujours rationnelle et peut être influencée par des biais cognitifs. Ces biais ont été clairement identifiés et décrits par la littérature et peuvent aujourd’hui être volontairement activés par certains professionnels pour orienter la prise de décision des consommateurs. Connues du public sous les termes de nudges ou dark patterns, ces nouvelles pratiques sont en pleine expansion, du fait notamment de la dématérialisation des échanges. Celles-ci peuvent représenter une nouvelle forme de déloyauté commerciale dont le droit positif doit tenir compte.
Cette étude, par une démarche pragmatique et inductive, a abouti à des résultats concernant tant l’émergence de la notion de pratique commerciale cognitive, que la recherche de son régime. La démonstration de l’existence des pratiques commerciales cognitives ainsi que leur efficacité et leur caractère potentiellement déloyal étaient un préalable à la proposition d’un encadrement général. La recherche de cet encadrement a conduit à l’exclusion de nombreuses dispositions du droit de la consommation et du droit des contrats qui ne permettaient qu’un encadrement ponctuel et lacunaire de ces pratiques spécifiques. Seul le régime des pratiques commerciales déloyales, et plus précisément des pratiques commerciales trompeuses, permettait de réguler les pratiques commerciales cognitives.
L’efficacité de ce régime étant toutefois contestée, des modifications procédurales ont été proposées ainsi qu’un système de compliance avec des outils concrets tels qu’un code de bonne conduite, un registre des pratiques commerciales cognitives et une grille d’analyse des risques de déloyauté commerciale et cognitive pour que la régulation repose principalement sur les auteurs des pratiques.
Jury de soutenance
- Madame la Professeure Célia Zolynski (Président du jury et rapporteur) Université Panthéon-Sorbonne
- Madame la Professeure Anne-Lise Sibony (Rapporteur) Université catholique de Louvain
- Madame Agnès Robin (Examinateur) Université de Montpellier
- Monsieur Malo Depincé (Directeur de thèse) Université de Montpellier
Distinction
Lauréat du prix de la thèse interdisciplinaire de l’Université de Montpellier, décerné par le Collège doctoral
Gwenaëlle Donadieu 